Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles DSI Concept met à disposition de son client ses services.


L'ensemble de l'offre DSI concept se trouve détaillée à l'adresse: http://www.dsi-concept.com.


Toute commande d’un ou de plusieurs services DSI concept implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Article 1 - Processus de vente :

Pour chaque service proposé, la proposition commerciale indique le prix applicable au dit service. Lorsque le client commande un service, il s'engage à acheter le dit service au prix indiqué au moment où il passe la commande. Les interventions de type maintenance se font par demi-journées insécables. Toute intervention fera obligatoirement l’objet d’un devis préalablement validé par le client.

 

Article 2 - Prix: 

Les prix de vente des services figurant sur la proposition commerciale sont exprimés hors taxes et en Euros.

 

Article 3 - Facturation : 

Après validation d’une commande de contrat de maintenance informatique, une facture détaillée sera émise chaque mois, reprenant le numéro de la proposition. Les paiements se font à 30 jours. En cas d’intervention hors contrat de maintenance, une facture sera émise pour un paiement en fin de prestation, avec possibilité d’acompte.

 

Article 4 - Défaut de paiement : 

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, DSI concept pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.

 

Article 5 - Responsabilité du vendeur : 

DSI concept s'engage à tout mettre en œuvre pour que la livraison du service soit conforme à la commande après validation du règlement de la commande correspondante. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat. Le délai de prise en charge de la commande par notre équipe d’info-gérants est de 8 heures ouvrées après prise en compte du problème par DSI Concept. Le délai de réalisation de la commande est fonction du service commandé et de l'environnement technique du client.

 

Article 6 - Limitation de responsabilité : 

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- des dommages liés au défaut ou au retard de livraison par les tiers, aux manquants.
- des dommages, directs ou non, matériels ou autres, de la perte totale ou partielle des données ou programmes non résultant de l'intervention de l'équipe d’info-gérant du vendeur.
- l'acheteur s'oblige à faire sienne la question de la sauvegarde préalable de ses données et programmes si aucune solution de sauvegarde n’est étudiée par DSI Concept.
- de l'inexécution totale ou partielle d'une quelconque de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un cas de force majeure ou à un autre événement imprévisible ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution du contrat.

- Des dommages générés par des produits non autorisés, piratés, non licenciés, vérolés, ou non installés par le vendeur.

 

Article 7 - Force majeure : 

DSI concept ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations de DSI concept pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

 

 

Article 8 - Loi applicable : 

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à DSI concept pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison du service et le mode de paiement.

 

Article 9 – Fin de contrat : 

Le contrat prend effet à la date de signature. 

Les contrats de maintenance informatique sont conclus pour une durée de un an reconductible avec trois mois d’essai sans engagement. En cas de rupture de contrat, le client respectera alors un préavis de trois mois avant de mettre un terme définitif à la collaboration avec DSI concept.

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Dernière mise à jour : mai 2021

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